Droit d'auteur - AMAP en Valois

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Droit d'auteur

Toute copie sans autorisation préalable constitue de la contrefaçon punie pénalement et donnant lieu à dommages intérêts.
Il est d'autant plus important de le rappeler que l'ère du numérique facilite le pillage "intellectuel" qui a des conséquences sur le long terme aussi bien sur le plan économique que sur le plan culturel.
L'article L.111-1 du Code de la Propriété intellectuelle définit la nature du droit d'auteur :
Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10)
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

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