Les statuts - AMAP en Valois

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Les statuts

 
 

AMAP en VALOIS

STATUTS


ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMAP en VALOIS ( association pour le maintien de l'agriculture paysanne )

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet :
"   D'encourager une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine.
"   De soutenir les agriculteurs de proximité désirant s'engager dans une production respectueuse de l'environnement.
"   De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L'association intervient dans l'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d'une gestion désintéressée.
"   Elle ne participe pas à l'achat et à la vente des denrées.
"   De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme (x).
"   L'association adhère à la fédération des associations pour le maintient de l'agriculture paysanne de Picardie (FAMAPP), qui a un rôle d'animation et de conseil.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé au 35 rue Sallez à 60129 Gilocourt (France).
L'association a le choix de l'adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L'un et l'autre pourront être transférés sur décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 :  DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS

Les moyens d'action de l'association sont illimités pourvu qu'ils soient utiles à l'accomplissement du but de celle-ci.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association est composée de membres actifs.

ARTICLE 7 : ADHÉSION

Pour être membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, aux principes et engagements définis par la charte des AMAP et s'acquitter de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 8 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :
"   par la démission,
"   par la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu par celui-ci,
"   pour non paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure ou elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but fixé par l'Association.

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et de 9 membres au plus, élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu chaque année, les  membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 : RÉUNION

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire ou à la demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 : POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l'Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association.

ARTICLE 13 : BUREAU

Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement des délégués nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des affaires adminsitratives et financières.

ARTICLE 14 :  ASSEMBLEE GÉNÉRALE (AG)

L'assemblée générale de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation annuelle au jour de la convocation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Les convocations sont envoyées 15 jours au moins avant la date de réunion par simple courrier ou courrier électronique (courriel).
L'assemblée générale est animée par le conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ou la modification des présents statuts ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des adhérents. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d'administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées plus un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Les présents statuts ont été approuvés par les adhérents réunis en assemblée générale constitutive à Crépy-en-Valois le vendredi vingt six mars deux mil dix (26/03/2010).



Le président, .......................................... le secrétaire,


 
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